Textes réglementaires

Convention collective

Le texte complet de la future convention collective ainsi que la première interprétation effectuée par notre secrétaire général

Les textes officiels en rapport avec l'emploi:

Arrêté du 30 novembre 1992 fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991. ICI

Arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives conformément à l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités. ICI

Les annexes du présent arrêté. ICI

BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF, OPTION ESCRIME, tous les textes ICI

ENSEIGNEMENT CONTRE REMUNERATION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF) (TEXTES NON CODIFIES). ICI